Les termes à comprendre pour mieux comprendre le contrat d’assurance


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Un entrepreneur qui veut protéger son entreprise et ses activités doit souscrire à une assurance. Afin d’éviter les pièges, il se doit de bien comprendre les termes contenus dans le contrat d’assurance. Découvrons ici quelques termes indispensables à la bonne compréhension d’un contrat d’assurance.

Le dommage

Un dommage peut être corporel (a atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale sur personne physique), matériel (en cas de destruction, détérioration ou disparition d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux) ou immatériel (pour un préjudice financier résultant de l’interruption d’un service/d’une activité qu’il soit la conséquence d’un dommage corporel ou matériel garanti). Visitez le site d’une compagnie pour avoir tout le lexique.

La durée du contrat

Aussi appelée période d’assurance, c’est la durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…). C’est la période de validité du contrat. Elle est indiquée dans les Conditions Particulières. La durée peut être :

  • Avec tacite reconduction (le contrat souscrit pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières généralement un an qui se renouvelle automatiquement d’année en année)
  • Sans tacite reconduction : (le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit).

En  mettant définitivement fin au contrat d’assurance par l’assuré ou l’assureur les résilie on parle de la résiliation.

La cotisation, prime d’assurance

C’est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Il s’agit du montant global et forfaitaire payable par période (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement) et révisable à chaque renouvellement. L’assuré a le devoir de payer le montant de la prime d’assurance dans les 10 jours suivants l’échéance principale (date anniversaire du contrat).

Déclaration de sinistre

C’est une lettre adressée à l’assureur dans les cinq jours ouvrés pour lui notifier la survenue d’un sinistre (arrivée inattendue d’un ou plusieurs dommages susceptibles de faire jouer les garanties du contrat d'assurance) . Le délai est ramené à 2 jours ouvrés dans le cas d’un vol.