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De plus en plus de cas de logements squattés par des quidams sont signalés en France. Désemparés, certains propriétaires ne savent pas comment gérer cette situation. Une lenteur réactionnelle qui parfois leur coûte l’état de leur logement et des biens qui y sont présents. Mais comment vite réagir pour récupérer son logement et limiter les dégâts ? Lisez ce billet et vous le saurez
Porter plainte au commissariat
Si votre maison devient un logement squatté, déposer une plainte contre le squatteur est le premier réflexe que vous devez avoir. L’objet de la plainte est violation de domicile. Et en allant au commissariat, vous devez emmener avec vous tout document qui prouve que le domicile est à vous. Il peut s’agit d’une facture, d’une attestation ou encore un document fiscal.
Le justificatif de propriété joint à la plainte permettra à l’officier de police de faire rapidement le constat et de procéder a priori à l’expulsion du squatteur. Cependant, il n’est pas rare de voir la police refuser de déloger le squatteur surtout quand ce dernier ne s’est pas introduit chez vous par le biais d’une manœuvre ou d’une menace. Dans ce cas, que faut-il faire pour récupérer votre logement squatté ?
Faire intervenir le préfet de votre région
Lorsqu'à l'issue de la plainte au commissariat, vous n'obtenez pas gain de cause, vous pouvez bien évidemment faire intervenir le préfet de votre région. En effet, ce dernier, avant d’intervenir, publie à la mairie et à votre domicile occupé une mise en demeure de quitter les lieux d’au moins 24 h. Passé ce délai, si le squatteur n’a toujours pas quitté votre domicile, le préfet l’évacue avec l’aide de la police.
Saisir un juge en cas de refus du préfet d’intervenir
Contre toute attente et pour des raisons incompréhensibles, le préfet pourrait refuser d’intervenir. Dans une telle situation, vous avez la possibilité de saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent, en référé-liberté. Ce dernier vous aidera à récupérer votre logement squatté.
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